Mentions légales
Éditeur du site
Dénomination sociale : SCALIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 15 000 €
Siège social : 253 Chemin Maryse Bastié, 84200 Carpentras, France
Immatriculation : 941 520 074 R.C.S. Avignon
Téléphone : 0627534573
E-mail : [contact@scalia-company.com]
Directeur de la publication : M. Régis NEGRE, en qualité de Président
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Webflow, Inc. est une société américaine basée à San Francisco
Site : webflow.com
Réalisation du site
Plateforme de création : Webflow
Conception & design : Sandra WebMaker
Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter les activités, l’expertise et les réalisations de SCALIA. Il propose un formulaire de contact pour toute demande d’information. Il ne comporte ni espace membre, ni fonctionnalité de commerce en ligne.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) présents sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SCALIA.
Responsabilité
SCALIA s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles. SCALIA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de liens hypertextes présents sur celui-ci.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales d'utilisation - CGU
Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par SCALIA. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepte sans réserve.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. SCALIA met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer un accès continu, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Fonctionnalités du site
Le site est un espace vitrine composé de cinq pages principales. Il présente l’offre de SCALIA, son expertise, ses réalisations et propose un formulaire de contact. Aucune création de compte utilisateur n’est requise et aucune transaction n’est réalisée en ligne.
Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la soumission du formulaire. SCALIA ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou trompeuses transmises par l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite sans autorisation préalable de SCALIA.
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Modification des CGU
SCALIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales ou aux fonctionnalités du site. Les nouvelles CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français, après tentative de règlement amiable.
RGPD
Protection des données personnelles
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Cette page a été mise à jour le 17 mars 2025.